Le 27 mars 2020, le Premier ministre a annoncé le renouvellement du confinement pour deux semaines supplémentaires, soit jusqu’au mercredi 15 avril. Les mêmes règles que celles actuellement en vigueur continueront à s’appliquer. Cette période de confinement pourra être prolongée si la situation sanitaire l’exige.

MISE A JOUR : Lundi 30/03 à 9h

Les déplacements sont interdits sauf dans les cas suivants et uniquement à condition d'être munis d'une attestation pour :

  • les trajets domicile-travail et déplacements professionnels ne pouvant être différés

  • les déplacements pour effectuer les achats de première nécessité ou ceux nécessaires à l’activité professionnelle

  • les déplacements auprès d’un professionnel de santé

  • les déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables et pour la garde d’enfants

  • l’exercice d’une activité physique individuelle, dans la limite d’une heure par jour et dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile

  • les promenades entre personnes vivant au même domicile, ou pour les besoins des animaux de compagnie, également limitées à une heure par jour et dans un rayon d’un kilomètre

  • les déplacements pour répondre à une convocation de la police, de la gendarmerie, de la justice, ou pour participer à des « missions d’intérêt général » à la demande de l’administration.

 

Les infractions à ces règles seront sanctionnées d'une amende de 135 euros avec une possible majoration à 400 euros et 1 500 euros. Si vous ne respectez pas les règles de confinement, vous encourez 3 750 euros d'amende et 6 mois de prison dans le cas d'une quatrième violation constatée par les forces de police.

Un numéro gratuit d’information sur le Coronavirus est désormais disponible 7 jours sur 7 de 9h à 19h : 0800 130 000 (appel gratuit)

 

Les attestations de déplacement

  • Le Ministère de l'Intérieur a précisé que seules les attestations officielles imprimées ou rédigées sur papier libre seront reconnues comme valables.

  • Chaque attestation est valable pour une durée d'une journée et pour chaque déplacement.
  • Vous devez remplir votre document au stylo à l'encre indélébile et indiquer l'heure de sortie.
  • Si vous n'avez pas la possibilité d'imprimer ce document, vous pouvez l'écrire à la main sur papier libre.
  • L'ancienne attestation est toujours valable seulement si vous sortez pour un motif indiqué sur l'ancienne attestation.

Les documents ci-contre ont été extraits du site officiel du gouvernement :

 

Attestation de déplacement dérogatoire

Poids : 134.44 Ko
Téléchargement

Justificatif de déplacement professionnel

Poids : 33.79 Ko
Téléchargement

Missions de réserve civique

Le Gouvernement a lancé la Réserve civique-Covid 19 "jeveuxaider.gouv.fr" afin de permettre à tous ceux qui le peuvent et qui le souhaitent de s’engager et de donner de leur temps, pour que les plus démunis et les plus vulnérables ne soient pas les premières victimes de cette crise.

L’objectif de la plateforme est de mettre relation des bénévoles et des structures sociales autour de quatre missions essentielles :

  • l’aide alimentaire et d’urgence,

  • la garde exceptionnelle d’enfants,

  • le lien avec les personnes isolées,

  • la solidarité de proximité.

Rendez-vous sur : https://covid19.reserve-civique.gouv.fr/

Travailleurs frontaliers français

Au-delà des obligations administratives instituées par les autorités françaises (Cf. les attestations ci-contre), les travailleurs frontaliers français qui veulent traverser la frontière belge doivent présenter un formulaire, établi par le gouvernement belge et rempli par l'employeur, pour attester la relation de travail avec le salarié. Ce certificat sert de preuve de la nécessité de franchir la frontière entre la France et la Belgique dans le cadre de la situation COVID19.

Nous vous invitons également à consulter le site de l'Eurométropole : https://eurometropolis.eu/fr/blog/2020/03/19/covid-19-un-point-sur-la-situation-sur-le-territoire-transfrontalier/

Les documents ci-contre ont été extraits du site de la préfecture :

 

Certificat pour les travailleurs frontaliers

Poids : 68.42 Ko
Téléchargement

L’activité de votre entreprise

Quelles sont les mesures de soutien et les contacts utiles pour vous accompagner ?

Face à l’épidémie du Coronavirus COVID-19, le gouvernement a mis en place des mesures de soutien immédiates aux entreprises :

  • Des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts directs) ;
  • Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d'un examen individualisé des demandes ;
  • Le report du paiement des loyers, des factures d'eau, de gaz et d’électricité pour les plus petites entreprises en difficulté ;
  • Une aide de 1 500 euros pour les plus petites entreprises, les indépendants et microentreprises des secteurs les plus touchés grâce au fonds de solidarité financé par l’Etat et les Régions ;
  • La mobilisation de l’Etat à hauteur de 300 milliards d’euros pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie ;
  • Un soutien de l’Etat et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires ;
  • Le maintien de l'emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé ;
  • L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises ;
  • La reconnaissance par l’Etat et les collectivités locales du Coronavirus comme un cas de force majeure pour leurs marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’Etat et des collectivités locales, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.

Votre contact Hauts-de-France sur les dispositifs d’accompagnement mis en place par les conseils régionaux pour les entreprises impactées par le Coronavirus : entreprises@hautsdefrance.fr ou 03 74 27 00 27

La Chambre des Métiers et de l'Artisanat des Hauts-de-France a mis en place une cellule d'accompagnement : j.senellart@cma-hautsdefrance.fr ou 09 72 72 72 07

Pour plus d’informations : www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises

 

Préfecture - Mesures de soutien aux acteurs économiques impactés par la crise sanitaire

Poids : 182.02 Ko
Téléchargement

Brochure fiches pratiques sur les mesures de soutien

Poids : 168.59 Ko
Téléchargement

Les réponses du Gouvernement aux difficultés rencontrées par les indépendants (dont les micro-entrepreneurs)

Poids : 335.12 Ko
Téléchargement

 

CCI Artois vous soutient

La Chambre de Commerce et d'Industrie de l'Artois est à vos côtés et répondra à toutes vos sollicitations concernant les sujets liés à la perte d’exploitation, l’indemnité forfaitaire, le report de charges, l’accélération des paiements et le chômage partiel.

Les agences sont fermées mais restent joignables du lundi au vendredi de 9h à 18h au 03 59 75 01 00 ou par mail : covid19@artois.cci.fr

Brochure numérique covid19 pour les aides destinées aux entreprises

Poids : 6.8 Mo
Téléchargement

 

Publié le 17 mars 2020