Publicité des actes administratifs

Signature de l’avenant n°1 avec l’Entreprise Adaptée de COURRIERES dont le siège social est situé à HENIN-BEAUMONT (APEI), afin de diviser la surface de 10 sites en une répartition tonte et fauchage. Un nouveau Bordereau de Prix Unitaires n°1 est joint à l’avenant afin de valider cette nouvelle répartition. S’agissant d’un accord-cadre à bons de commande avec un maximum de 20 tontes et 10 fauchages par site, par an, cet avenant n°1 n’engendre aucune incidence financière. les autres dispositions du marché restent inchangées.

Signature d'un accord-cadre à bons de commande, dans les conditions suivantes, pour les lots n°1 et 2 :

• Lot n°1 : Préparation et livraison de repas en liaison froide pendant la période des ALSH : LYS RESTAURATION à LYS LEZ LANNOY (59390) sur la base de :

• Déjeuner pour enfant d’âge maternel - 4 composantes : 2,54 € HT
• Déjeuner pour enfant en classe élémentaire - 4 composantes : 2,60 € HT
• Déjeuner des adolescents - 4 composantes : 2,71 € HT
• Déjeuner des adultes - 4 composantes : 2,83 € HT
• Déjeuner pour enfant d’âge maternel - 5 composantes : 2,69 € HT
• Déjeuner pour enfant en classe élémentaire - 5 composantes : 2,75 € HT
• Déjeuner des adolescents - 5 composantes : 2,86 € HT
• Déjeuner des adultes - 5 composantes : 2,98 € HT
• Repas pique-nique enfants : 3,14 € HT
• Repas pique-nique adolescents/adultes : 3,31 € HT

Le nombre de repas variera dans les limites maximales suivantes :

• Repas pour enfant d’âge maternel : 3 000 repas/an
• Repas pour enfant en classe élémentaire : 4 000 repas/an
• Repas des adolescents : 300 repas/an
• Repas des adultes : 1 500 repas/an
• Repas de type pique-nique enfants : 2 000 repas/an
• Repas de type pique-nique adolescents/adultes : 700 repas/an

• Lot n°2 : Préparation et livraison de repas en liaison froide pour le centre multiaccueil : API RESTAURATION à MONS-EN-BAROEUL (59370) sur la base de :

• Déjeuner des bébés de 8 à 12 mois à 3 composantes : 3,45 € HT, avec un maximum de      3 800 repas/an
• Déjeuner des moyens de 12 à 15 mois à 4 composantes : 3,55 € HT, avec un maximum de 3 800 repas/an
• Déjeuner des grands de 15-18 mois à 3 ans : 3,61 € HT, avec un maximum de                   3 800 repas/an

Pour les deux lots, l’accord-cadre est conclu à compter du 1^er juin 2023, pour une durée initiale de douze mois, et pourra être reconduit deux fois pour la même durée. La durée maximale de l’accord-cadre est de 36 mois.

Acceptation de l'indemnisation des Assurances PILLIOT pour un montant de 850.00 € correspondant au sinistre n°2023401566 (vol de remorque).

Acceptation du don de la Société AVANT PROPOS à Lille d'un montant de 1000 € utilisé pour l'organisation de la manifestation Libercourt Plage 2023.

Acceptation du don de la Société PINSON PAYSAGE à Fretin d'un montant de 200 € utilisé pour l'organisation de la manifestation Libercourt Plage 2023.

Signature d'une convention avec la Ville d’OSTRICOURT, en vue de l’occupation du Domaine de l’Epinoy, situé 126 Rue Cyprien QUINET à LIBERCOURT, par 22 personnes de la Délégation Polonaise, prestation avec petit-déjeuner, pour la période du 12 Mai 2023 au 15 Mai 2023, moyennant le paiement de 3 nuitées au tarif d’hébergement de 37 € soit une somme totale de 2442,00 €

Acceptation de l’indemnisation des Assurances PILLIOT pour un montant de 1185,72 € correspondant au sinistre n°2022421186 (dégradation d’un candélabre Cité du bois de l’Epinoy).

Sollicitation du concours financier de l'Etat au titre du fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires dit Fonds vert dans le cadre du projet de remplacement des systèmes d'éclairage par des luminaires LED de l'ensemble des bâtiments communaux

Liste des délibérations soumises au conseil municipal du 7.04.2023.

Signature d'une convention de contrôle technique et contrat de missions connexes avec la société BUREAU VERITAS Construction, dans le cadre de la réalisation d’équipements sportifs au Complexe Léo Lagrange et Cité des Ateliers, moyennant un coût de prestation de 2 994 € HT, soit 3 592,80 € TTC.