Naissance

Déclarer une naissance

Votre enfant est né ou sur le point de naître ? Vous devez effectuer la déclaration à la Mairie du lieu de l’accouchement dans les 5 jours qui suivent sa naissance.
Si le cinquième jour est un samedi, un dimanche ou un jour férié, l’expiration du délai est reporté au premier jour ouvrable suivant.

ATTENTION : Si vous dépassez le délai de 5 jours, un jugement déclaratif au tribunal de grande instance est nécessaire pour inscrire la déclaration sur les registres. Cela peut prendre plusieurs mois au cours desquels l’enfant sera privé d’état civil.

La démarche

La naissance est déclarée par le père, ou à défaut, par le médecin, la sage-femme ou une autre personne qui aura assisté à l'accouchement.

Pièces à fournir :

• Un certificat médical établi par le médecin ou la sage-femme.
• Les pièces d’identité des 2 parents
• Le cas échéant, la déclaration de choix de nom
• L'acte de reconnaissance si celui-ci a été fait avant la naissance
• Le livret de famille pour y inscrire l'enfant, si le(s) parent(s) en possède(nt) déjà.

 

Demande d'acte de naissance

Vous pouvez effectuer une demande d'acte de naissance auprès de la mairie du lieu de naissance ou via le formulaire en ligne :

Demande d'acte de naissance (né.e en France).

Demande d'acte de naissance (né.e à l'étranger)