Inscription sur les listes électorales des citoyens européens

Les élections du Parlement européen, ou élections européennes, sont des élections multinationales destinées à élire les délégations de députés du Parlement européen pour des mandats quinquennaux fixes. Elles se tiennent depuis 1979.

Tout citoyen français et européen âgé de 18 ans au moins la veille du jour du scrutin peut voter aux élections européennes.

 

Pour pouvoir voter, il faut être soit :

• un citoyen français, âgé d’au moins 18 ans la veille du jour de scrutin,
• un citoyen d'un autre pays de l'UE âgé de 18 ans au moins ayant le droit de vote dans son État d’origine.

Dans les deux cas, il faut être domicilié dans la commune où l'on souhaite voter et inscrit sur les listes électorales de cette commune.

Les élections européennes ont lieu au suffrage universel direct à un tour. Les candidats sont élus pour cinq ans selon les règles de la représentation proportionnelle à scrutin de liste à la plus forte moyenne.

Vous êtes citoyen français ou européen votant en France

La date limite pour s'inscrire sur les listes électorales est le vendredi 3 mai 2024 auprès de votre mairie (ou mercredi 1^er mai si vous vous inscrivez en ligne).

Vous êtes citoyen français votant depuis l'étranger

Vous devez vous inscrire sur les listes électorales consulaires auprès de l'ambassade ou du consulat français de votre pays de résidence avant le vendredi 3 mai 2024.

Soit au plus tard, le 6^e vendredi avant le scrutin.

Conditions à remplir pour s’inscrire sur les listes électorales : 

• avoir son domicile réel en France ou y résider de façon permanente,
• s’inscrire sur une liste électorales
• ne pas être déchu du droit de vote dans leur pays d’origine, ni en France

Quand s’inscrire ?

Date limite d’inscription sur la liste électorale communale pour les élections européennes :

• En ligne jusqu'au 1^er mai 2024
• En mairie et par courrier jusqu'au 3 mai 2024

Où faire la demande d’inscription

• en mairie, service élections
• par Internet via la rubrique dédiée de site « service public »
• en téléchargeant le formulaire d’inscription en suivant le lien : Formulaire 12670*01 (pour les élections municipales)

En fonction du scrutin auquel vous souhaitez participer, renvoyer le ou les formulaire(s)  accompagné(s) des pièces justificatifs à la mairie de Libercourt (Service Elections  -  1, place de l'Hôtel de Ville  -  62820 LIBERCOURT).

Les pièces administratives qui vous seront demandées

Il existe deux listes complémentaires distinctes, l’une valable pour les élections municipales, l’autre valable pour les élections européennes. Pour chaque demande, la liste des pièces à fournir est la suivante :

• un justificatif d’identité en cours de validité ou périmée depuis 5 ans au moment du dépôt de la demande d’inscription: passeport, carte nationale d’identité du pays d’origine, titre de séjour
• un justificatif de domicile de moins de 3 mois : facture EDF, GDF, téléphone, quittance de loyer, avis d’imposition, bulletin de salaire ou titre de pension mentionnant l'adresse
• Le formulaire n°12669*02
   

Procuration

Si vous ne pouvez pas être présent les jours du scrutin, vous pouvez dès à présent donner procuration à l’électeur de votre choix inscrit sur la liste électorale de la commune ou, sur toute autre liste électorale d’une commune française. Attention, le jour du vote, l'électeur chargé de voter à votre place ne peut avoir qu'une seule procuration faite en France.

Vous pouvez utiliser le téléservice maprocuration.gouv.fr.

S'agissant de l'électeur chargé de voter à votre place (votre mandataire), vous devez connaître soit sa date de naissance et son numéro d'électeur, soit sa date de naissance, ses prénoms, son nom et la commune où il vote.

Après avoir reçu le mail indiquant la référence de votre demande, vous devez d'abord vous  rendre en personne dans l'un des lieux suivants :

• Commissariat de police (où qu'il soit)
• Gendarmerie (où qu'elle soit)
• Lieu accueillant du public (défini par le préfet)

Vous devez y présenter un justificatif d'identité et indiquer la référence de votre demande.

• Le jour du vote, l'électeur que vous avez chargé de voter à votre place doit :
• Avoir sa propre pièce d'identité
• Se présenter à votre bureau de vote
• Voter en votre nom en respectant les mêmes règles que les autres électeurs

À noter

Si le jour de l'élection, vous voulez voter personnellement, vous n'avez pas besoin de résilier la procuration. Il vous suffit d'informer l'électeur chargé de voter à votre place et de vous rendre au bureau de vote avant l'électeur chargé de voter à votre place. Si cet électeur n'est pas venu voter à votre place avant vous, vous pourrez voter personnellement.