Citoyens de l'Union Européenne, vous pouvez participer aux scrutins locaux et européens.
Les citoyens des états membres de l’Union Européenne résidant en France peuvent participer à l’élection des conseillers municipaux et des représentants au parlement européen dans les mêmes conditions que les électeurs français, sous certaines réserves.
Quelles élections sont concernées
Un citoyen de l’Union Européenne peut voter en France aux élections suivantes :
- élections Municipales
- élections Européennes
Conditions à remplir pour s’inscrire sur les listes électorales :
- avoir son domicile réel en France ou y résider de façon permanente,
- s’inscrire sur une liste électorales
- ne pas être déchu du droit de vote dans leur pays d’origine, ni en France
Quand s’inscrire ?
Il est désormais possible de s’inscrire tout au long de l’année, au plus tard le 7e vendredi précédant le prochain scrutin auquel vous souhaitez participer.
Ainsi, pour voter aux prochaines élections européennes du 26 mai 2019, vous avez jusqu'au 31 mars pour vous inscrire. Mais la carte électorale est délivrée à partir du 1er mars de l’année suivante (à l’issue de la clôture des listes électorales qui a lieu chaque année le 28 février).
Où faire la demande d’inscription
- en mairie, service élections
- par Internet via la rubrique dédiée de site « service public »
- en téléchargeant le formulaire d’inscription en suivant le lien : Formulaire 12670*01 (pour les élections municipales)
En fonction du scrutin auquel vous souhaitez participer, renvoyer le ou les formulaire(s) accompagné(s) des pièces justificatifs à la mairie de Libercourt (Service Elections - 1, place de l'Hôtel de Ville - 62820 LIBERCOURT).
Les pièces administratives qui vous seront demandées
Il existe deux listes complémentaires distinctes, l’une valable pour les élections municipales, l’autre valable pour les élections européennes. Pour chaque demande, la liste des pièces à fournir est la suivante :
- un justificatif d’identité en cours de validité : passeport, carte nationale d’identité du pays d’origine, titre de séjour
- un justificatif de domicile de moins de 3 mois : facture EDF, GDF, téléphone, quittance de loyer, avis d’imposition, bulletin de salaire ou titre de pension mentionnant l'adresse