Conformément aux articles 254 à 267 et A36-13 du code de Procédure Pénale, le service Elections procédera au tirage au sort des personnes susceptibles de siéger en qualité de jurés aux Assises du Pas de Calais.

En tant qu’électeur libercourtois, vous pouvez être sélectionné afin de siéger aux côtés de juges professionnels, au sein de la cour d’assises du Pas-de-Calais. 

Comment savoir si j'ai été tiré au sort ?

Si vous êtes tiré au sort, vous recevrez un courrier individuel. 
Vous devrez alors compléter la fiche de renseignements jointe et la renvoyer dans les plus brefs délais au service Elections.

Cette séance se déroulera le Mercredi 31 Mars 2021 à 11h, à l’accueil de la Mairie.
Le tirage au sort sera effectué sur les listes électorales et sélectionnera les jurés pour l'année 2022.

 

Pour plus d'information sur cette procédure et les recours possibles : Les jurés d'Assises

Publié le 25 mars 2021