Cette enquête se déroulera du lundi 6 janvier au vendredi 7 février 2020 inclus.

Le public est informé qu’en exécution d’un arrêté interpréfectoral en date du 17/12/2019, une enquête publique aura lieu du lundi 6 janvier au vendredi 7 février 2020 inclus, sur le territoire des communes d’Oignies, Carvin, Libercourt, Leforest et Ostricourt.

Cette enquête portera sur la demande d’autorisation « loi sur l’eau » et de dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées au titre de code de l’environnement, formulée par la SEM Territoires 62, en vue de l’aménagement de la ZAC de la Maille Verte sur la commune d’Oignies.

Le dossier d’enquête sera consultable en mairie, au service urbanisme, durant cette période aux heures d'ouverture habituelles.

M. Michel REUMAUX, commissaire enquêteur, se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations, en Mairie d’Oignies :

  • le 06/01/2020 de 9h à 12h 
  • le 25/01/2020 de 9h à 12h 
  • le 29/01/2020 de 14h30 à 17h30 
  • le 07/02/2020 de 14h30 à 17h30,

Il se tiendra également à la disposition de la population à la mairie d’Ostricourt le 17/01/2020 de 14h à 17h.

Arrêté interpréfectoral

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Avis d'enquête publique

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Publié le 19 décembre 2019