Le public est informé que par arrêté municipal n° 150/2021 en date du 05/10/2021, le maire de la ville de Libercourt a prescrit l'ouverture d’une enquête publique pour la modification du plan local d'urbanisme de Libercourt.
Cette enquête se déroulera à la mairie de Libercourt, du 02 octobre au 03 décembre 2021 inclus.
La modification porte sur :
- Modification du zonage d’un terrain situé rue de la Gare. Actuellement classé en zone UE, le secteur n’a plus vocation à être identifié en zone économique, mais en zone UCa, principalement dédiée à l’habitat
- Le quartier « ZAC du Paradis » comprend deux secteurs à urbaniser repris en zones 1AUa et 1AUl. Les constructions étant achevées dans ce quartier, il n’est plus nécessaire de l’identifier en « 1AU », mais de le reclasser en zone UC.
- Dans le cadre de l’aménagement du centre-ville, les services de l’Etat ont souhaité toiletter le règlement de la zone UBt qui concerne le site de l’ancienne usine Lasailly, afin de retirer toute référence à la nécessité de traiter de sous-sol. Il convient donc d’indiquer dans le chapeau de la zone : « la zone comporte un secteur concernée par les servitudes d’utilité publique (SUP) sur la pollution des sols. En plus du présent règlement, il convient de se conformer aux différents arrêtés préfectoraux régissant ces SUP ».
Le dossier d’enquête publique pourra être consulté aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux.
Les personnes qui auraient des observations à formuler sont invitées, soit à les consigner sur le registre mis à leur disposition à la mairie, soit les adresser au commissaire enquêteur en mairie ou par voie électronique à l’adresse urbanisme@libercourt.fr
M. Jean-Marie DUMONT, commissaire enquêteur, recevra le public en mairie les 02 novembre de 9h à 12h ; 22 novembre de 14h à 17h et 03 décembre de 14h à 17h.
Le rapport du commissaire enquêteur ainsi que ses conclusions motivées seront tenus à la disposition du public en mairie, un mois après la clôture de l’enquête.
