Publicité des actes administratifs

Mise à disposition de l’association Libercourt Solidarité, le rez-de-chaussée du bâtiment situé au 105 Boulevard Faidherbe à Libercourt, repris au cadastre sous les références Section AT n°501, dans le cadre de la mise en place d’une convention de coordination de l’aide alimentaire à LIBERCOURT. 

Modification de l'arrêté n°192.2023 relatif à la reprise de concessions abandonnées

Restrictions de circulation mises en place rue André Pantigny à son intersection avec la rue Copernic pour la période du 19 Avril au 5 Juillet 2024 dans le cadre de la fourniture et pose d'un regard compact sur branchement existant effectuée par la Société VEOLIA

Signature de l’avenant n°2 au lot n°11 (électricité) du marché n°2022-10 avec la Société CONSULT ENERGIE BAT, afin d’ajouter au marché les prestations suivantes :

• Implantation de deux spots supplémentaires devant l’accès vestiaire et le local poussettes : 159,10 € HT
• Besoins électriques supplémentaires dans le bureau de l’équipe situé au R+1 suite à la modification de l’emprise de la cuisine : 546,75 € HT
• Alimentation en courant fort et courant faible de la boîte retour de livres : 303,14 € HT
• Prestations supplémentaires à la demande de la maitrise d’ouvrage (ajout de prises de courants et de points d’accès en RDC et R+1) : 6 985,56 € HT
• Alimentation du rideau métallique entre la salle d’expo et l’espace bar : 411,32 € HT

Le montant du marché après avenant n°1 est passé de 316 014,08 € HT à 249 291,18 € HT, soit une baisse de 21,11 % du montant initial du marché.

Les besoins supplémentaires faisant l’objet de l’avenant n°2 s’élèvent à 8 405,61 € HT, soit une augmentation de 2,66% du montant initial du marché.

Le montant du marché après avenants n°1 et 2 passe donc à 257 697,09 € HT soit 309 236,51 € TTC, ce qui engendre une baisse de 18,45 % du montant initial du marché.

Sollicitation du concours financier du Département du Pas-de-Calais au titre de l'appel à projet "modernisation de l'offre de services offerte aux habitants en quartiers prioritaires" en vue de l'aménagement d'un jardin pédagogique à l'école élémentaire Curie de LIBERCOURT

Restrictions de circulation mises en place dans la Zone Industrielle du Parc à Stock pour la période du 22 Avril au 3 Juin 2024 dans le cadre de la réparation de conduite sur chaussée effectuée par la Société ENSIO agissant pour le compte de la Société ORANGE

Régie d'avances temporaire pour menues dépenses relatives au fonctionnement du séjour "Itinérant vélo 2024"

Paiement des cotisations 2024 à l'association des communes minières de France

Modification de l'arrêté permanent n°146/2023 relatif au règlement du marché hebdomadaire

Annexe n°1